Politique de Confidentialité

Introduction

Le Bureau Unifié Automobile Algérien (BUAA) considère la protection de votre vie privée comme étant d'une importance capitale. Cette Politique de Confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte et l'utilisation des informations lorsque vous utilisez notre site web et nos services.

Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le Bureau Unifié Automobile Algérien (BUAA), situé en Algérie. Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : exercer-mes-droits@buaa.dz

Collecte d'informations

Nous collectons uniquement les données minimales nécessaires au fonctionnement de notre site web. Cela comprend des journaux d'accès basiques tels que l'adresse IP, le type d'appareil et la date d'accès pour les métriques du site web et la sécurité. Nous n'utilisons aucun service de suivi tiers, et notre site n'utilise pas de cookies de suivi ou d'identification.

Utilisation des données

Les données limitées que nous collectons sont utilisées exclusivement pour maintenir la sécurité du site web, analyser les modèles de trafic et améliorer la fonctionnalité de nos services. Toute information personnelle saisie dans l'application e-Constat ou l'outil IRSAM n'est ni stockée, ni partagée, ni transmise de quelque manière que ce soit. Ces informations restent entièrement transitoires et ne sont pas conservées après la fin de votre session.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données limitées que nous collectons. Bien que nous maintenions des pratiques de sécurité standard, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sécurisée. Nous révisons continuellement nos systèmes pour nous assurer qu'ils s'alignent sur les meilleures pratiques de l'industrie pour la protection de notre site web et de ses utilisateurs.

Droits des Utilisateurs

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions.

• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de nous conformer aux évolutions législatives ou techniques. Toute modification sera publiée sur notre site et prendra effet immédiatement.

Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : exercer-mes-droits@buaa.dz

Services Professionnels

Le BUAA propose également des services professionnels aux compagnies d'assurances algériennes. Ces services sont e-recours et la carte inter-arabe dite "carte orange". Pour fournir ces services, le BUAA traite de manière distincte les informations personnelles selon les règles suivantes.

Données Collectées pour les Services Professionnels

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.

• Données de véhicule des assurés : numéro d'immatriculation, marque, modèle.

• Données d'assurance des assurés : numéro de police d'assurance, compagnie d'assurance, historique des sinistres.

• Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies.

Finalités du Traitement des Données

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des cartes d'assurance inter-arabe dite "carte orange".

• Facilitation des procédures de recours et de règlement des sinistres matériels automobiles dans le cadre de la convention IRSAM.

• Gestion des dossiers pour compte des sinistres matériels et corporels.

• Respect des obligations légales et réglementaires.

Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• L'exécution d'une obligation légale ou réglementaire.

• L'exécution d'un contrat ou d'une obligation précontractuelle.

• L'intérêt légitime du BUAA pour l'amélioration de ses services.

Conservation des Données

Vos données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Elles seront supprimées ou anonymisées une fois cette durée expirée.

Partage et Transmission des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les compagnies d'assurance pour la gestion des cartes orange et des sinistres automobiles.

• Les autorités administratives et judiciaires en cas d'obligation légale.

• Des prestataires techniques assurant l'hébergement et la maintenance de nos systèmes. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.