Document nécessaire
Conseil Pratique
A la souscription
Le gestionnaire doit avant tout, informer l’assuré ou souscripteur sur :a. L’étendue de la couverture de la carte Interarabe (Orange), ses droits et obligations, la validité de l’avenant, ainsi que sur la suspension des garanties facultatives du contrat initial souscrit, une fois les frontières franchies (Seul la garantie RC reste acquise).
b. Les démarches à entreprendre, en cas de survenance d’un accident :
- Réclamer toutes les pièces nécessaires de la partie adverse, à savoir :
Copie d’attestation d’assurance de l’adversaire ;
Copie du permis de conduire. - Remplir convenablement le constat amiable d’accident. Ce formulaire, de déclaration, doit impérativement être signé des deux parties (formulaire de constat amiable du pays visité, télécharger le fichier à partir du site web du BUAA : www.buaa.dz);
- En cas d’accident corporel, informer l’autorité compétente du pays visité (Gendarmerie/Police) ;
- Contacter dans les meilleurs délais le « Bureau Unifié » du pays hôte, afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires, à défaut contacter le Bureau Unifié Algérien (coordonnés au verso de la carte orange) ;
- Au retour du voyage, compléter la procédure par la déclaration de l’accident auprès de son Agence d’assurance, dès qu’il sera possible, munis des documents énumérés dans les points b.1 et b.2 ci-dessus.
La déclaration de sinistre et confirmation de garantie
Sinistre survenu à l’étranger
Pour toute demande de confirmation de garantie transmise par le BUAA sur un sinistre survenu dans le pays visité, la validité de la garantie doit être confirmée (par tous moyens) par l’agence émettrice de la carte Orange, tout en informant la direction centrale chargée des risques automobile dans un délai de dix (10) jours ouvrables, Passé ce délai, la garantie sera considérée comme confirmée, et aucune contestation ne sera admise ultérieurement.
Sinistre survenu en Algérie
Pour tout sinistre survenu en Algérie, l’agence ayant reçue une déclaration de sinistre est tenue de signaler sa survenance, immédiatement à compter de la date de réception de la notification de la survenance de l’accident.