Système Carte inter-arabe
Etendue de la couverture d’assurance Inter-Arabe
Cette carte couvre les dommages subis par le tiers, du fait des accidents causés par le véhicule assuré conformément à la législation du pays visité, et ne couvre en aucun cas les dommages matériels subis au véhicule assuré (Voir Avis et Conditions Générales au verso de la carte interarabe). L’assurance Carte Orange intervient uniquement dans le cas ou votre responsabilité est engagée dans l’accident, les dommages causés par votre véhicule aux tiers seront pris en charge, dans les limites des lois applicables du pays visité. Dans le cas contraire (Recours), le bureau unifié du pays visité réclame les fonds contre la compagnie adverse du pays de survenance de l’accident, une fois le recours abouti, le bénéficiaire sera invité pour percevoir son indemnité (Voir les démarches de formalisation et instruction des dossiers recours ci-dessous).
Condition d’émission et délivrance de la Carte Orange
Cette carte est délivrée pour tout véhicule terrestre à moteur ou remorque. Cette carte couvre les dommages subis par le tiers du fait des accidents causés par le véhicule assuré conformément à la législation du pays visité. L’assuré ne peut pas résilier la carte après sa prise d’effet ; La durée de la carte délivrée selon le tarif propre à chaque compagnie en vigueur, et ne peut en aucun cas dépasser la date d’échéance du contrat d’assurance automobile. L’agence émettrice enfreint ce règlement sera responsable et aura à subir les conséquences qui découleront de non-respect de la règlementation en vigueur. Le réseau de la compagnie membre est tenu d’assurer que l’imprimé Carte Orange doit être rédigé d’une manière lisible et il doit contenir toutes les informations complètes y’relatives (Compagnie émettrice, coordonnées et code d’agence, période de la garantie, coordonnées de l’assuré et véhicule).
Gaif
